A quoi sert un port ?

Organisation et responsabilités

La CCI Nice Côte d’Azur gère quatre ports départementaux : Cannes, Golfe-Juan, Nice et Villefranche Darse. 

Etat, Conseil Général, Commune, Chambre de Commerce et d’Industrie… qui est propriétaire, qui est concessionnaire ?

Plus d'informations dans le document complet "Ports - Qui fait quoi ?".
Découvrez également le document sur l'Impact économique des ports départementaux gérés par la CCI Nice Côte d’Azur

Avant 1983, tous les ports maritimes étaient de la compétence de l’État. Avec les lois de décentralisation de 1983, les communes deviennent compétentes pour créer, exploiter et aménager les ports de plaisance, et les départements deviennent responsables de nombreux ports de commerce ou de pêche.
L’état conserve la responsabilité directe des ports d’intérêt national et assure la tutelle des ports autonomes. La loi de décentralisation de 2004 et la loi du 4 juillet 2008 ont modifié de manière importante l'organisation des ports maritimes français. 

Aujourd'hui

Les ports de commerce les plus importants ou desservant les départements d'outre-mer sont sous la responsabilité de l'Etat : en métropole, ils prennent le statut de « Grand Port Maritime » qui s'est substitué en octobre 2008 à celui de Port Autonome.
Tous les autres ports de commerce ou de pêche relèvent depuis le 1er janvier 2007, en application des lois de décentralisation de 1983 ou de 2004 des collectivités locales : régions, départements ou syndicats mixtes - et leur gestion est en règle générale concédée aux Chambres de Commerce et d'Industrie - ; les ports de plaisance demeurent sous l’autorité communale. 

Propriétaire - Concédant & exploitant - Concessionnaire


Tout port a un propriétaire (État, Conseil régional, Conseil général, Métropole, Ville ou groupement de collectivités) et un exploitant. Le propriétaire peut soit l’exploiter directement (on dit « en régie directe ») soit déléguer l’exploitation sous forme de concession. Le propriétaire est alors « le concédant », et le délégataire est « le concessionnaire » ; ce concessionnaire assure l’exploitation portuaire, en délégation de service public (DSP), avec un statut qui peut-être public (CCI), semi-public (société d’économie mixte ou SEM) ou privé (SA, association). La DSP est nécessairement limitée dans le temps et fait l’objet de procédures d’attribution sous le régime de la loi Sapin. Dans le cas de ports nouveaux, le contrat de concession inclut la construction du port, son entretien et son exploitation.

Image gestion portuaire

L'action de l'Etat dans le département

Préfet Maritime & Préfet du département 
 
Affaires maritimes + DDE (DDTM/DML) 
Surveillance, contrôle des immatriculations, délivre les permis, gère et entretient les phares et balises, entretient les ouvrages dans les domaines maritimes, gère le domaine public maritime (donc hors port), assure la police de l’eau, fait appliquer les dispositions de sûreté dans les ports... 
 
Douanes et police aux frontières 
Contrôles d’immigration, gestion des visas des gens de mer, police des déchets de navires, lutte contre le trafic de stupéfiants… 
 
Police Nationale 
Assure la sécurité publique sur le port (police générale). 
 
Police municipale 
Chargée de la compétence municipale dans la bande des 300 mètres. 
 
SNSM 
Assure le sauvetage en mer. 
 
CROSS MED 
Sauvegarde les vies en mer, surveille la navigation commerciale, coordonne l’action des secours sur zone, etc. (cette répartition peut varier d’une région à une autre). 
 
 LE SECTEUR PORTUAIRE

Secteur portuaire


UPF

Logo Ports de France

L'Union des Ports de France (UPF) est la fédération professionnelle des ports de France. Elle regroupe une cinquantaine d'établissements publics ou sociétés gestionnaires de ports et représente ainsi la totalité des ports de commerce et la grande majorité des ports de pêche français tant en métropole qu'outre-mer. 
Ces membres sont :

  • les grands ports maritimes 
  • les ports autonomes maritimes et fluviaux 
  • les chambres de commerce et d'industrie concessionnaires de ports maritimes 
  • des sociétés d'économie mixte (SEM) ou sociétés anonymes d'économie mixte locales (SAEML) concessionnaires de ports de pêche ou gestionnaires de criées 

Bien qu'étant essentiellement représentative des ports maritimes, elle a parmi ses membres les ports autonomes fluviaux de Paris et Strasbourg. 
 
UPF
8, place du Général Catroux
75 017 Paris
Tél. : (+33) 01.42.27.52.62
www.port.fr  
 
 AIVP 

Logo AIVP

Réseau mondial des villes portuaires.
 
AIVP - Association Internationale Ville et Ports
5, quai de la Saône
76600 Le Havre
Tél : (+33) 02.35.42.78.84
Mail : aivp@aivp.org 
Site : www.aivp.org 
Facebook : http://www.facebook.com/aivp.net