Abandon par le Gouvernement de la taxe de mouillage

juil. 2015
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Plaisance
Abandon par le Gouvernement de la taxe de mouillage

Dès l’adoption par l’Assemblée Nationale du texte introduisant la taxe de mouillage, la CCI Nice Côte d'Azur s’est mobilisée pour obtenir sa suppression, en mobilisant les professionnels, les entreprises et les parlementaires locaux.

Le gouvernement a définitivement renoncé hier à instaurer une taxe de mouillages.

 

En ce début de saison estivale, cette décision donne une perspective favorable au développement de l’économie du littoral à laquelle le nautisme et la plaisance contribuent fortement.

La CCI Nice Côte d’Azur remercie chacun des 4 100 signataires de la pétition dont vous faite partie pour avoir contribué à peser dans les débats.

 


Rappel du projet abandonné :
Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, le Gouvernement proposait, hors de toute concertation, d’imposer à tout plaisancier qui stationnera dans le périmètre d’une aire marine protégée, une taxe de mouillage. Jusqu’à 100 Euros par jour pour un bateau à moteur de 5 mètres, 300 Euros pour un voilier de 15 mètres : ce nouvel impôt était tel qu’aucun plaisancier n’aurait pris le risque (fiscal) de jeter l’ancre dans ces zones.

Contact: 
M. Franck DOSNE
Adresse: 
DIRECTION DES PORTS
20 Quai Lunel
06300 NICE
France
Téléphone: 
+33-492004355

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