Une grave menace pour l'avenir de la plaisance !

mai. 2015
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Plaisance
taxe mouillage
Une grave menace pour l'avenir de la plaisance !

Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, le Gouvernement propose, hors de toute concertation, d’imposer à tout plaisancier qui stationnera dans le périmètre d’une aire marine protégée, une taxe de mouillage. Jusqu’à 100 Euros par jour pour un bateau à moteur de 5 mètres, 300 Euros pour un voilier de 15 mètres : ce nouvel impôt est tel qu’aucun plaisancier ne prendra plus le risque (fiscal) de jeter l’ancre dans ces zones.

Or, les aires marines représentent la très grande majorité des zones de navigation traditionnellement fréquentées par les plaisanciers. Cette mesure frappera donc quelques 512 000 plaisanciers français dont 90% possèdent un bateau de moins de 8 mètres. En effet, la plaisance est d’abord un loisir populaire et familial. La mesure frappera également tous les plaisanciers européens qui viennent mouiller sur notre littoral.

Le dispositif est directement comparable à la taxe qui avait été instaurée en 2006 en Sardaigne puis supprimée, trois ans plus tard, devant ses conséquences désastreuses sur la fréquentation des côtes sardes et l’économie littorale.

C’est l’attractivité même du littoral français qui est menacée au moment où l’Italie et l’Espagne prennent des mesures fiscales incitatives pour attirer les plaisanciers étrangers sur leurs côtes.

La CCI Nice Cote d’azur a donc décidé de se mobiliser pour peser sur les débats à venir à l’Assemblée Nationale et sur le vote de ce dispositif..

Signez la pétition

 

Note du 18/05/2015

La loi NOTRE est en seconde lecture au Sénat avant de repasser à l’Assemblée Nationale.

Pour information, le principe de la taxe de mouillage a été supprimé. Il reste les débats et le vote à présent.

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201411/nouvelle_organisation_territoriale_de_la_republique_le_deuxieme_volet_de_la_reforme_territoriale_devant_le_senat.html

La mobilisation devra être soutenue pour le passage en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.

 

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Contact: 
M. Franck DOSNE
Adresse: 
DIRECTION DES PORTS
20 Quai Lunel
06300 NICE
France
Téléphone: 
+33-492004355

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