Conditions générales d'utilisation

Les dispositions qui suivent présentent les conditions générales d’utilisation du site http://www.riviera-ports.com.
Tout visiteur du site admet avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter. 

OBJET 

Le site http://www.riviera-ports.com est le site de la Direction des Ports de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, dont l’objectif est de présenter les activités et les services des Ports gérés par la CCI Nice Côte d’Azur (Cannes, Nice, Golfe-Juan et Villefranche-Darse).


CONTENU /VALIDITE DES INFORMATIONS 

Les informations diffusées en version électronique sur ce site sont par nature « évolutives » et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour depuis votre dernière consultation. Il vous est par conséquent recommandé d’en vérifier la validité en vous reconnectant régulièrement au site Internet. En dépit de nombreuses relectures et vérifications de notre part, ces informations peuvent encore contenir des erreurs. 
Pour toute remarque sur le contenu de ce site, veuillez nous adresser un message par e-mail : contact.rivieraports@cote-azur.cci.fr.


GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, la CCI Nice Côte d’Azur  pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, en réserver l’accès, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


LIENS HYPERTEXTES 

Les liens présents sur le site riviera-ports.com peuvent vous orienter sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur.

Si vous désirez créer un lien hypertexte entre votre site et celui de la Direction des Ports de la CCI Nice Côte d’Azur, vous devez :

  • préalablement et expressément obtenir l’autorisation de la Direction des Ports  de la CCI Nice Côte d’Azur par mail contact.rivieraports@cote-azur.cci.fr, courrier ou fax (nº 04 92 00 43 60),
  • insérer le logo de la Direction des Ports de la CCI Nice Côte d’Azur que nous vous ferons parvenir en réponse à votre demande.


RESPONSABILITES

La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site, ou à une de ses fonctionnalités.

Votre matériel de connexion au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données. 

Vous êtes seul à même de déterminer si les informations et services proposés sous le site correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous demeurez par ailleurs seul responsable de l’utilisation des données consultées. 

La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur ne saurait par conséquent être engagée en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les services proposés et vos besoins.

De même, la CCI Nice Côte d’Azur ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’inexactitude, de l’indisponibilité ou de la non actualisation des informations contenues sur le site Internet.

La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur se limite aux seuls contenus produits par elle-même. 
Vous êtes donc responsable des contenus publiés par vos soins sur le site web, notamment de tout commentaire diffusé et des conséquences de leur affichage. 

La CCI Nice Côte d’azur ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou tout service accessible via le site Internet et/ou du fait du non-respect par vous-même des présentes conditions générales.


INFORMATIQUE ET LIBERTES / COLLECTE DE DONNEES 

Les informations recueillies au travers des formulaires (inscription, demande d’abonnement, etc…) sont nécessaires pour satisfaire votre demande ou vous transmettre des informations. Les données sont détenues et traitées par la Direction des Ports de la CCI Nice Côte d’Azur. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que la CCI Nice Côte d’Azur vous transmette des informations, en contactant la Direction des Ports à l'adresse électronique suivante : contact.rivieraports@cote-azur.cci.fr et/ou postale suivante : CCI Nice Côte d’Azur – Direction des Ports - 22 Boulevard Franck Pilatte - 06300 Nice.

Certaines de vos données pourront être transmises à l’autorité concédante (propriétaire du Port).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique aux Fichiers et aux Libertés, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition de tout ou partie des données vous concernant : soit directement sur le site Internet "www.riviera-ports.com"(si vous disposez d'un Compte Riviera Ports) soit en contactant la Direction des Ports de la CCI Nice Côte d’Azur aux adresses précitées. 


COOKIES

Le site web www.riviera-ports.com est susceptible d'utiliser le système de cookies. Les cookies sont utiles notamment pour faciliter votre navigation. En particulier, le site comprend :

  • des cookies de session (détruit à la fermeture du navigateur) servant à conserver la configuration que vous avez demandée ;  
  • un cookie permanent destiné à vous reconnecter automatiquement lors de votre prochaine visite sur le site web ;
  • un cookie permanent pour garder une trace du « panier de commande » afin que vous ne soyez pas obligé de créer un compte sur le site. Ce cookie est détruit lorsque la commande est validée.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de manière spécifique.


FORUM DE DISCUSSION, COMMENTAIRE

Vous vous engagez à ne pas produire de contributions ou de commentaires sur le site internet contraires aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pornographique, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité et à la sensibilité d’autrui. Vous vous engagez également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site
Vous disposez d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, en ce y compris mais non limitativement, les textes, sons, images, vidéos, animations. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de la CCI Nice Côte d’Azur, notamment dans le cas où vous envisagez de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
Pour toute demande d’autorisation, nous vous invitons à prendre contact auprès du Service Marketing - Commercial – Communication de la Direction des Ports de la CCI Nice Côte d’Azur, par courrier postal ou e-mail : contact.rivieraports@cote-azur.cci.fr.

Les marques et logos
La marque « RIVIERA PORTS » ainsi que les autres marques de la CCI Nice Côte d’Azur figurant sur le site sont des marques protégées. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents partenaires du réseau consulaire présents sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation préalable de leurs propriétaires  est donc interdite.


MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

La CCI Nice Côte d’Azur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site web. Ces modifications vous sont opposables et nous vous recommandons donc de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.