Code des Ports Maritimes - Parties législative & réglementaire

Code des Ports Maritimes - Parties législative & réglementaire

Version : 
Janvier 2015
Catégorie : 
Réglementation
Partie réglementaire et partie législative du Code des Ports Maritimes. Création, organisation et aménagement des ports maritimes (Livre I) ; Droits de port et de navigation (Livre II).