Les principes du titre d’occupation annuelle d’un poste de stationnement plaisance en copropriété

Les principes du titre d’occupation annuelle d’un poste de stationnement plaisance en copropriété

Version : 
Mai 2017
Catégorie : 
Boating
Crédits: 
CCINCA - Direction des Ports
Les ports gérés par la Chambre de Commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur vous proposent une modalité contractuelle permettant à plusieurs copropriétaires d’un bateau de bénéficier d’un titre d’occupation annuel