Enquête publique digue du port de Cannes

Autorisation loi sur l'eau

Réfection et confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large

Groupement de commandes CCI Nice Côte d'Azur / Ville de Cannes

Le projet de réfection et de confortement de la digue Laubeuf et de la digue du Large du port de Cannes (Alpes-Maritimes) est porté par un groupement de maîtrise d'ouvrage constitué de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur, de la ville de Cannes.

Le projet est soumis à enquête publique préalable à:

  • L'autorisation unique requise au titre de l'article L 214-6 du code de l'environnement (eaux et milieux aquatiques),
  • La décision de la commune de Cannes en application de l'article R 5314-2 du code des transports,

et portant sur:

  • La réalisation d'une étude d'impact en application de l'article R 123-2-l-1 du code de l'environnement.

 

Dossier d'enquête publique unique

partie 1 partie 2


Etude d'impact :

partie 1 partie 4

partie 7

partie 10
partie 2 partie 5  partie 8 partie 11
 partie 3 partie 6 partie 9 compléments

Résumé non technique de l'étude d'impact :

partie 1 partie 2

 

Avis de l'Autorité Environnementale et mémoire en réponse

Arrêté préfectoral n°2015-1161 portant dérogation à l'interdiction dedestruction d'une espèce végétale protégée et de déplacement d'une espèce animale protégée

Bilan de la concertation publique : délibération du conseil municipal de la ville de Cannes du 22 juin 2015

Arrêté d'ouverture d'enquête du 23-05-17

Avis d'enquête publique

Avis des services

Certificat d'affichage Ville de Cannes

Compte Rendu du Conseil portuaire

Constat-Huissier du 28-05-2017

Courrier de transmission d'arrêté d'ouverture d'enquête

Délibération de la CCI

Demande d'ouverture d'enquête du 5-06-16

Publication AVENIR CA du 26-05-17

Publication Nice Matin du 26-05-17

Panneaux du projet

Retrouvez l'entretien de l'architecte du projet dans le dernier numéro de l'encre marine n°60.