Garantie d’usage ou contrat annuel Port Vauban

Le formulaire ci-après permet à un propriétaire, armateur ou son représentant de formuler une demande de garantie d’usage ou de contrat annuel et de prendre rang dans la liste d’attente au regard des postes disponibles.

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Références du Propriétaire ou du Représentant de l’armateur
Caractéristiques du navire
Demande de place en 2022
Pièces justificatives
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Rappel : police couvrant notamment tous les dommages pouvant survenir aux biens leur appartenant ou à eux confiés ; tous les dommages causés aux ouvrages portuaires, quelle qu’en soit la nature, par le navire, son propriétaire ou ses occupants ; tous les dommages causés aux tiers par le navire ou ses clients dans l’enceinte portuaire, y compris ceux pouvant résulter de l’incendie ou de l’explosion du navire ; le renflouement et enlèvement de l'épave en cas de naufrage dans les limites du port ou dans les chenaux d'accès ; toutes responsabilités leur incombant en raison de leur circulation dans le port, de leur occupation, de leur utilisation d’engins de manutention ou de leur exploitation, et qu’ils peuvent encourir de leur propre fait ou de celui de toute autre personne intervenant pour eux à quelque titre que ce soit.