Garantie d'usage Port Vauban - FAQ

Le port Vauban d'Antibes propose un nouveau contrat de stationnement avec garantie d'usage.

Ci-dessous les réponses aux questions fréquentes. Vous pouvez également consulter la procédure pour l'attribution de contrat de stationnement avec garantie d'usage.

 

Je suis actuellement amodiataire, ai-je la priorité pour obtenir une place au Port Vauban?

Oui, les amodiataires actuels du port Vauban ont la priorité pour signer une garantie d’usage. 

Quelle est la marche à suivre pour les Amodiataires actuels, les Locataires du Port Vauban ainsi que les Personnes extérieures au Port intéressées pour souscrire une garantie d’usage ?
  1. Vous devez tout d’abord remplir un formulaire de demande de garantie d’usage pour prendre rang dans la liste d’attente au regard des postes disponibles
  2. Nous vous contacterons pour vous faire parvenir le contrat de garantie d’usage et le prix
  3. Vous signerez alors la garantie d’usage et payerez un dépôt de garantie de 10 %
A partir de quand puis- je confirmer la garantie d’usage ?

Le processus de vente des garanties d’usage débute au mois de Juin 2017. 

Quel est la durée d’une garantie d’usage ?

Vauban 21 a eu la concession du port Vauban le 01/01/2017 pour 25 ans soit jusqu’au 31 décembre 2041.

En tant qu’amodiataire votre amodiation actuelle court jusqu’au 31/12/2021. Vous pouvez souscrire une garantie d’usage pour 10 ou 20 ans qui débutera le 01/01/2022 ou de 15 ou 25 ans qui débutera en 2017 si vous achetez une place maintenant.

Quelles sont les modalités de paiement pour la garantie d’usage ?

Le contrat de garantie d’usage prévoit :

- un versement initial d’un dépôt de garantie de 10% du montant total de la garantie d’usage (ce montant est restitué à la fin de la garantie d’usage),

- un versement d’un montant correspondant à 5 ans de redevances (50% dans le cas d’un contrat de 10 ans, 25% dans le cas d’un contrat de 20 ans, 20% dans le cas d’un contrat de 25 ans).

Que prévoit la garantie d’usage ?
  • La place de port (autant que possible, la position du bateau sera figée)
  • La possibilité de relocation de la place par le port avec partage des revenus 75% pour le client / 25% pour le port.
  • La possibilité de transmettre la place
  • A compter du 31/12/2021, il n'y aura plus de charges annuelles. Seules les consommations individuelles d'eau ou d'électricité seront toujours facturées.
Je souhaite changer de taille de bateau, quelle est la procédure pour avoir une place ?

Si vous souhaitez changer de taille de bateau, vous devez l’inscrire sur le formulaire à remplir pour s’inscrire en liste d’attente. 

Comment fonctionne la liste d’attente ?

Une fois inscrit sur la liste d’attente vous recevez un numéro d’enregistrement.

La liste fonctionne par ordre chronologique et par ordre de priorité :

Priorité 1 : Amodiataires

Priorité 2 : Locataires longue durée du port Vauban

Priorité 3 : Extérieurs