RENOUVELLEMENT OU MODIFICATION DE CATEGORIE

Renouvellement de la demande
La demande initiale doit être renouvelée au minimum une fois tous les 3 ans. Ce renouvellement doit se faire au plus tard dans les trois mois précédant l'échéance de la 3ème année à compter de la date d'enregistrement de l'inscription initiale, du dernier renouvellement, ou d'une demande de modification de catégorie. Un accusé réception sera réalisé par le bureau du port sous 15 jours calendaires après l'envoi du formulaire.

Modification de catégorie
Il est possible de demander à tout moment la modification de catégorie de la demande initiale. La date d'enregistrement initiale et le numéro d'ordre demeurent inchangés. Un nouveau rang de classement dans la nouvelle catégorie est attribué en prenant en compte la date originelle d'inscription. Un accusé de réception sera réalisé par le bureau du port sous 15 jours calendaires après l'envoi du formulaire.